Critères d'entrée
Les conditions suivantes sont des pré-critères préalables à un vote majoritaire du Bureau de l’association.
L’entreprise souhaitant rejoindre l’association devra :
- Exister depuis plus de 18 mois.
- Présenter un ou plusieurs projets “référence” respectant un des critères suivants :
- Pour un projet de relevé laser 3D : il devra avoir nécessité un assemblage d’au minimum 400 scans.
- Pour un projet de modélisation 3D : il devra avoir été réalisé à partir de nuages de points d’un bâtiment d’au minimum 2000 m².
- Pour un projet de photogrammétrie aérienne : il devra avoir nécessité un assemblage d’au minimum 5 000 photographies aériennes.
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires de 50 000 € minimum et 50 % de celui-ci devra avoir été réalisé grâce à des prestations de Reality Capture (drone, scan et modélisation).
Règlement intérieur
Le règlement intérieur vise à apporter équité et respect au sein de l’association.
L’entreprise adhérente doit respecter les règles suivantes :
- Au-delà des critères d’entrée de l’association, l’adhésion d’un membre devra être votée à la majorité du Conseil d’Administration.
- Le membre ne devra pas aller contre le sens premier de l’association à savoir : fédérer le marché de la Reality Capture.
- Le membre devra présenter une activité Made In Europe.
- Le membre devra se comporter de manière professionnelle.
- Le membre devra respecter des règles de loyauté et des règles de bonne conduite entre membres.
- Le partenaire ne peut être qu’un fabricant de scanners, un éditeur de logiciels ou une institution.
- Le label ne pourra être accordé qu’aux membres actifs.
- Si l’association dispose d’un surplus de fonds, elle pourra les dépenser pour ses membres.
- Les membres du Bureau pourront se défrayer.
Conditions de radiation d'un membre
Le règlement intérieur est complété par des conditions de radiation d’un membre.
Tout membre de l’association peut être radié de l’association dans les cas suivants :
- Le membre décède.
- Le membre démissionne de son plein gré.
- Le membre n’a pas payé sa cotisation malgré les multiples relances de l’association.
- L’entreprise membre est en liquidation.
- Le membre n’a pas respecté le règlement intérieur de l’association.
- Le Bureau de l’association RCA 3D a voté unanimement la radiation du membre.